Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Plus-de-Bulles.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. En ce qui concerne les professionnels, les tribunaux du siège social du site Plus-de-Bulles.com sont seuls compétents. En ce qui concerne les particuliers, ceux-ci peuvent saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment du passage de la commande.

PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Plus-de-Bulles.com se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.

Plus-de-Bulles.com se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.

LIVRAISON ET RECEPTION

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Plus-de-Bulles.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination et de la région choisis par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société Plus-de-Bulles.com qui reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client aux coûts réels des frais de port et de préparation.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et faites d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour signaler son souhait de faire retour du produit au vendeur. Il dispose ensuite, à compter de ce signalement de 14 jours francs pour faire retour, de ses produits, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX

Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Plus-de-Bulles.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (TVA à 20 %) hors transport.

PAIEMENT

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Plus de Bulles et envoyée au client à son adresse de facturation.

Les vins restent la propriété du site Plus-de-Bulles.com jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.